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Historique

C’est par délibération que les communes de Pointe-à-Pitre (23 octobre 1972), Gosier (21 novembre 1972), Abymes (22 décembre 1972) et de Baie-Mahault (30 mars 1973), ont fait connaître leur volonté d’adhérer à un syndicat intercommunal pour la gestion de leurs résidus urbains, en application des articles 141 à 151 du Code de l’Administration Communale.

C’est ainsi que le 5 avril 1973, l’arrêté préfectoral n° 73/72 AO 11/2, portait création du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’agglomération pointoise (SICTOM). Et, le 26 avril 1973, le Syndicat Intercommunal voyait effectivement le jour.

Le Syndicat prend une envergure départementale le 23 juillet 2008 (arrêté préfectoral n°2008-980 AD/II/2) et devient SICTOM de la Guadeloupe, en modifiant les statuts du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération pointoise.

Par adhésion de la Communauté de Communes de Marie Galante, le 4 mars 2011, le syndicat intercommunal devient syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés.

En Décembre 2011, par un arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2011 de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) : le traitement des déchets de l’ensemble des communes de la Guadeloupe sera assuré d'ici la fin de l'année par un syndicat unique constitué autour du SICTOM.

 

Egalement sur le web

Récupérez l'arrêté de transformation du SICTOM en syndicat mixte

Récupérez l'arrêté d'extension du périmètre
Récupérez le schéma de direction intercommunale



Les sites d'exploitation

Le siège, Pointe-à-Pitre

Il regroupe la Présidence ainsi que les services administratifs du SYVADE.

Les services techniques et les installations classées du SYVADE : lieu – dit La Gabarre aux Abymes.

  • Les services techniques

Ces derniers gèrent :

  •  L’installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDnD) de la Gabarre,
  •  La déchetterie intercommunale de la Gabarre,
  •  La collecte sélective des emballages ménagers recyclables (EMR) en apport volontaire,
  • Le traitement des Déchets Industriels et Commerciaux Banals (DICB ou DIB),
  • Le transfert des déchets des îles du Sud vers l’ISDnD ou le centre ECODEC (Communauté de Communes de Marie- Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et La Désirade)
  • Les installations classées

Le SYVADE compte à ce jour deux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : la déchetterie et l’ISDND de la Gabarre.

Ces deux sites sont soumis à la réglementation et régis par le Code l’environnement.

La déchetterie intercommunale de la Gabarre - Edouard BENITO-ESPINAL

Destinée aux usagers, elle accueille en vue de leur recyclage ou de leur traitement :

  • Les encombrants,
  • Les emballages ménagers (plastique, verre, papier/carton, métal),
  • La ferraille,
  • Les déchets verts,
  • Certains déchets ménagers spéciaux (DMS) tels que les piles et accumulateurs, les batteries usagées, les ampoules et tubes usagés, etc.

En 2010, 16 000 passages ont été comptabilisés sur la déchèterie.

L’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de la Gabarre

C’est en 1973 qu’est créée, par arrêté préfectoral, la décharge intercommunale de la Gabarre.

Située sur la commune des Abymes, à l’Est de la Rivière Salée et au Nord du pont de la Gabarre, la décharge s’étend sur 5 hectares.

En 2010, 214 870 tonnes de déchets ont été traités sur le site. L’ISDND de la Gabarre est l’un des derniers sites d’enfouissement autorisé.

Afin de répondre à la législation en vigueur, la réhabilitation du site a été engagée en décembre 2010 et se poursuivra jusqu’en août 2013.

Nos Grands projets

La valorisation du Biogaz

biogazDans le cadre de la réhabilitation de la Décharge, le Syndicat de Valorisation des Déchets de la Guadeloupe (SYVADE) a pour obligation réglementaire de collecter puis valoriser ou détruire le biogaz. 

Dans un premier temps, le SYVADE a fait le choix de le détruire par voie thermique en torchère.

 

Cette technique de combustion par torchère permet de limiter l’impact du biogaz sur l’effet de serre. En effet, une des composantes du biogaz, le méthane est alors transformé en dioxyde de carbone, gaz ayant un effet de serre nettement inférieur à celui du méthane.

Aujourd’hui, le SYVADE veut valoriser le biogaz produit et capté sur l’ensemble du site de la Gabarre. Dans ce cadre, le Syndicat mettra à disposition d’un concessionnaire la totalité du biogaz produit et capté sur le site de la Gabarre et un terrain pour la mise en place des installations de valorisation du biogaz. Le concessionnaire aura à sa charge la transformation de toute ou partie du biogaz capté en énergie électrique et éventuellement en chaleur. Celui -ci assumera intégralement le «risque industriel » de l’opération. Il aura donc la charge financière de la totalité des prestations nécessaires à l’opération de valorisation et à la vente de l’électricité et éventuelle réutilisation de la chaleur. 

De son côté, le SYVADE percevra une rémunération décomposée en :

  • un montant forfaitaire annuel pour la mise à disposition des terrains et du biogaz ;
  • un pourcentage des recettes issues de la revente d’électricité ;
  • un pourcentage des recettes issues de la valorisation thermique de l’installation.

Cumulée à la certification ISO 14001, la mise en place de cette installation permettra de faire diminuer la Taxe Générale sur les activités polluantes (TGAP passant de 22 € à 15 €) versée en fonction des tonnages stockés sur le site.

 

Le Projet de la ferme solaire

Panneau photovoltaïqueLe Syndicat de Valorisation des Déchets, le SYVADE, projette de développer sur son domaine un projet de ferme solaire consistant à exploiter sur plusieurs hectares des panneaux solaires productifs d’électricité afin de revendre cette énergie produite.

La construction de cette ferme solaire serait confiée à un opérateur privé spécialiste dans ce domaine.

A ce jour, ce projet est évalué à 10 millions d’euros d’investissement initial et pourrait rapporter entre 1,2 et 2,2 millions d’euros de chiffres d’affaires par an.

Le SYVADE souhaite confier au constructeur de la ferme le financement de l’investissement initial et obtenir des recettes tirées de l’exploitation de cette ferme située sur son territoire.

Dans ce contexte, le SYVADE a lancé une analyse sur le montage juridique le plus pertinent pour mener à bien un tel projet.

Pour la réalisation de son Projet, le SYVADE jouit de la liberté contractuelle, encadrée par les règles propres au droit administratif et au droit de la commande publique, ce qui lui ouvre le choix entre plusieurs types de montages.

Le schéma juridique qui a été retenu est le bail emphytéotique. Une procédure d’appel d’offres sera bientôt lancée.

 

La Réhabilitation de l’ISDND de la Gabarre

La réhabilitation de l’ISDND nécessitera deux années de travaux pour mettre le site aux normes.

La stratégie mise en place permet la continuité de l’exploitation du site pendant la durée des travaux de réhabilitation.

La préservation de l’environnement est l’objectif majeur de ce chantier. Il s’agit de traiter et de maîtriser l’impact sur l’environnement des effluents du site (eaux d’écoulement et biogaz). Ces travaux de réhabilitation permettent également de relancer la faune et la flore naturellement présentes mais particulièrement atteintes dans cette zone de forêt marécageuse et de mangrove.

La Nouvelle plate-Forme Multifilières de Traitement des Déchets

Cette plate-forme a pour enjeux la valorisation maximale des déchets par le tri, la valorisation organique et énergétique. En parfaite adéquation avec le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Guadeloupe (PDEDMA), la plate-forme répond aux exigences de la législation en matière de traitement et de valorisation des déchets (Grenelle de l’environnement, ordonnance n°2010-1539 du 17 décembre 2010 et décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011).

Elle sera construite sur 6 hectares, à la Gabarre. L’exploitation débutera à partir de 2015.

Le démarrage de la plate-forme mulltifilières finalisera la réhabilitation et la fermeture définitive de l’actuelle ISDND de la Gabarre.

Le Renforcement de la Collecte Sélective

Photo film SYVADE BAV

En 2009, le SYVADE lance une campagne de collecte sélective d'envergure à l'échelle de son territoire d'influence. Depuis son lancement, plus de 3 000 tonnes
d’emballages ménagers ont été recyclées. Le tri des Guadeloupéens a permis de donner une nouvelle vie aux bouteilles et flacons en plastique, aux boîtes métalliques, boîtes en carton, journaux-magazines et aux bouteilles et bocaux en verre. En 2010, des milliers de bouteilles ont été recyclées mais des efforts sont à poursuivre afin de trier toujours plus et encore mieux tout en développant auprès des usagers les gestes écocytoyens.

C’est près de 70% de la population qui pourra concrètement agir pour l’environnement et la préservation de notre île. En 2012, la collecte sélective se développe sur l’ensemble du territoire du SYVADE. Ainsi, les communes de Baie-Mahault, la Communauté de Communes de Marie Galante, de la Désirade, de Gosier, de Petit-Canal, de Sainte -Anne, de Saint-François, de Terre-de-Bas, et de Terre-de-Haut trient désormais leurs déchets.

 Le Transfert des Déchets des Îles du Sud

Face à la fermeture des décharges des îles du Sud (Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et Marie-Galante), décidée par arrêté préfectoral, le SYVADE a relevé le défi d’effectuer le transport des déchets de ces îles vers l’ISDND de la Gabarre.

Malgré des délais courts et l’urgence de la situation, le syndicat a tout mis en œuvre (transport maritime et routier des déchets, maîtrise d’œuvre des quais de transfert, location de bennes…) pour permettre la fermeture de ces décharges, le transfert des déchets ménagers vers les sites de traitement implantés sur la Guadeloupe Continentale et ainsi éviter une lourde condamnation de l’Etat par l’Union Européenne.

Les Quais de Transfert

Le SYVADE de la Guadeloupe lance un vaste chantier de construction de quais de transfert.
Ces derniers permettront de regrouper en un même lieu, les déchets éloignés de leur zone de traitement.
Les déchets seront ensuite acheminés par gros porteurs vers les sites agréés.
La volonté du SYVADE est d’optimiser les distances de collecte et réduire d’une part l’impact financier que de telles actions peut avoir sur ses communes adhérentes, mais également l’impact environnemental lié au transport des camions.

Ces futures implantations se situeront en Grande-Terre mais aussi à la Désirade, à Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et à Marie-Galante.

Vers un Syndicat Unique de Gestion des Déchets

Le SYVADE de la Guadeloupe s’est lancé depuis 2008 dans une politique d’investissement ambitieuse en lançant :

  • La construction de la plate-forme environnementale multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés,
  • La réhabilitation de l’ISDND de la Gabarre,
  • La collecte sélective en apport volontaire,
  • Le transfert des déchets des îles du Sud (Les Saintes, Désirade et Marie- Galante) vers la Guadeloupe continentale
  • La construction des quais de transfert des déchets de la Grande Terre et des îles du Sud.

Tous ces équipements entraînent des dépenses d’investissement mais aussi de fonctionnement.

Ainsi, le SYVADE de la Guadeloupe est le seul syndicat à posséder des infrastructures susceptibles de traiter efficacement les déchets de l’île. Il traite aujourd’hui les deux tiers des déchets ménagers de la Guadeloupe et couvre les ¾ de la population. Un syndicat mixte unique de gestion des déchets, qui aurait pour avantage de diminuer le nombre d’interlocuteurs, de permettre des économies d’échelle et de raccourcir les délais de décision.


 

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