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L'actualité Elections municipales 2014 : Installation de la nouvelle équipe du SYVADEElections municipales 2014 : Installation de la nouvelle équipe du SYVADE
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A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 23 et 30 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant du SYVADE se réunira au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires (2ème alinéa de l’article L.5211-8 du CGCT).
Ainsi, la première réunion d’installation de l’organe délibérant de l’EPCI doit se tenir au plus tard le vendredi 25 avril 2014.
Synthèse des délais :
- le 23 et le 30 mars 2014 : 1er et second tour des élections municipales,
- au plus tôt le 28 mars et au plus tard le 6 avril 2014 : élection du maire et des adjoints,
- au plus tôt le 28 mars ou au plus tard le 18 avril 2014 : désignation des délégués intercommunaux par le conseil municipal et information du président sortant,
- le 18 avril au plus tard : envoi des convocations à chaque délégué à la réunion d’installation du comité syndical,
- le 25avril au plus tard : réunion d’installation du comité syndical du SYVADE.
Le mandat des délégués des communes expire lors de l’installation du comité syndical du SYVADE suivant le renouvellement général des conseils municipaux (1er alinéa de l’article L.5211-8 du CGCT), c’est-à-dire au plus tard le 25 avril 2014.
