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OUVERTURE EXCEPTIONNELLE LE 24 Avril 2022
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Le Projet de ferme solaire du SYVADE
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Le Syndicat de Valorisation des Déchets, le SYVADE, projette de développer sur son domaine un projet de ferme solaire consistant à exploiter sur plusieurs hectares des panneaux solaires productifs d’électricité afin de revendre cette énergie produite.
La construction de cette ferme solaire serait confiée à un opérateur privé spécialiste dans ce domaine. A ce jour, ce projet est évalué à 10 millions d’euros d’investissement initial et pourrait rapporter entre 1,2 et 2,2 millions d’euros de chiffres d’affaires par an.
Le SYVADE souhaite confier au constructeur de la ferme le financement de l’investissement initial et obtenir des recettes tirées de l’exploitation de cette ferme située sur son territoire.
Dans ce contexte, le SYVADE a lancé une analyse sur le montage juridique le plus pertinent pour mener à bien un tel projet.
Pour la réalisation de son Projet, le SYVADE jouit de la liberté contractuelle, encadrée par les règles propres au droit administratif et au droit de la commande publique, ce qui lui ouvre le choix entre plusieurs types de montages.
Le schéma juridique qui a été retenu est le bail emphytéotique. Une procédure d’appel d’offres sera bientôt lancé.
