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Elimination des DASRI des patients en auto-traitement (PAT)
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Le Conseil Régional (acteurs de la filière) est chargé de superviser le dispositif d’élimination des DASRI des PAT. Le bureau d’études Caraïbes Environnement a pour mission d’assister le Conseil Régional sur cette opération.
Les DASRI des PAT sont des déchets appartenant à une filière à responsabilité élargie du producteur (REP).
DASTRI est l’éco-organisme mandaté pour la mise en place opérationnelle de la filière d’élimination des DASRI des PAT en France (et donc en Guadeloupe). C’est une association de la loi 1901 créée en 2012 qui comprend actuellement 40 entreprises adhérentes. Elle doit assurer l’élimination des DASRI des PAT à savoir leur collecte et leur traitement.
La collecte
Dispositif en 2 axes : distribution de boites de collecte et implantation de points de dépôt des DASRI (points de collecte).
La distribution repose sur la gestion par DASTRI d’une plate-forme nationale de distribution de boites de collecte/confinement des DASRI piquants/coupants/tranchants (PCT).
Les boites pour les DASRI des PAT ont un couvercle vert. Elles doivent être différenciées de celles utilisées par les professionnels de santé.
Cette plate-forme est accessible aux pharmacies. Les pharmacies commandent des boites gratuitement en fonction de leurs besoins. Elles sont chargées alors de transmettre aux PAT ces boites afin qu’ils puissent les utiliser pour stocker leur DASRI PCT.
Lorsque ces containeurs sont remplies, les PAT doivent les déposer au niveau de points de collecte dûment autorisés.
DASTRI a pour mission d’instaurer à minima 5000 points de collectes en France (DOM compris).
En Guadeloupe, cet éco-organisme estime qu’il faudrait un réseau de 50 points au minimum pour couvrir notre territoire. Il souhaiterait que ce réseau se porte essentiellement sur les pharmacies de notre archipel.
Sept pharmacies guadeloupéennes ont contractualisé actuellement avec DASTRI. Cependant, toutes les pharmacies du département peuvent y adhérer. Les conventions signées avec DASTRI ont une durée de validité de 2 ans.
La constitution de ce réseau de collecte devrait se faire sur la base du volontariat. Cependant, en cas de points de collecte insuffisants, le préfet aura la possibilité de réquisitionner des professionnels de santé.
Un point de collecte représente environs de 15 kg de DASRI (soit approximativement 3 fûts de 15 à 17 boites). Il doit être relevé au minimum tous les 3 mois pour l’acheminement des déchets vers les sites de traitement.
La constitution d’un point de collecte de 15kg/mois ne nécessite pas d’aménagement spécifique.
Le traitement
Il n’existe pas d’incinérateur agréé en Guadeloupe pour le traitement des DASRI.
Par conséquent, le traitement se fait en deux étapes :
- Pré-traitement : désinfection et broyage des DASRI par banaliseur (sociétés agréées en Guadeloupe : TECMED, E Compagnie)
- Traitement : stockage des déchets banalisés (considérés comme non dangereux) dans une installation de stockage de déchets.
Le gisement estimé de DASRI des PAT pour la Guadeloupe s’élève à 5 tonnes par an.
La Communication
Les représentants de cette structure espèrent que le réseau se développera avec la mise en place de la campagne de communication.
Cette dernière démarrera dès lors que DASTRI obtiendra l’accord du ministère de la santé (probablement à la fin du mois d’octobre). La 1ère campagne de communication sera axée sur l’existence et la distribution des boites de collecte.
Le rôle des collectivités
Il est important de rappeler que les collectivités n’ont aucune obligation d’intervention dans cette filière. Leurs participations à ce dispositif relèvent donc d’une initiative propre en vue de proposer un service complémentaire à la population.
Actuellement, il est recensé 5 points de collecte de DASRI gérés par les communes (notamment à Baie-Mahault et à Saint-François) sous la forme de bornes extérieures de collecte de DASRI.
DASTRI souhaiterait une participation appuyée des collectivités pour relayer l’information auprès de la population et/ou pour proposer un point de collecte (au niveau des déchetteries par exemple).
Néanmoins, il convient de préciser que DASTRI n’apporte pas de soutien financier pour l’investissement autrement dit si une collectivité met en place une borne de collecte de DASRI ou un espace réservé, l’acquisition et la maintenance du matériel et les aménagements seront à la charge de celle-ci. DASTRI n’assure que la collecte et le traitement.
DASTRI devrait désigner prochainement un facilitateur en Guadeloupe. Il sera chargé de représenter l’éco-organisme, de servir d’interlocuteur local et de s’assurer du traitement réglementaire des déchets.
Rappel : le sigle « DASRI » signifie Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux