Actualités
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Non admission des déchets provenant des activités économiques (entreprises, artisans, administrations, associations…) à la la déchèterie Edouard Bénito-Espinal
Madame, Monsieur, Nous tenons à rappeler que la déchèterie Edouard Bénito-Espinal est destinée aux m…
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Opération GP0031405 transfert des déchets de MARIE-GALANTE
L’Union Européenne cofinance ce projet avec le fond Européen de développement régional FEDER…
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Communique du SYVADE sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Le SYVADE est soucieux de porter à la connaissance de la population de la Guadeloupe des information…
Délibérations
- Détails
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2024
{mooblock=Févier 2024}
- DOB 2024 (pdf- 10,5 Mo)
- Délibération n°01 du 28 02 2024 - Approbation du PV du 19 décembre 2023.pdf (pdf- 8,9 Mo)
- Délibération n°02 du 28 février 2024 relative au DOB 2024 (pdf- 2 Mo)
- DélibérationDélibération n°03 du 28022024 - Autorisation à donner au président pour la signature du marché d'assurances (pdf- 2,1 Ko)
- Délibération n°04 du 28022024 - Autorisation à donner au président pour la signature du marché construction du pont(pdf- 1,9 Mo)
{/mooblock}
2023
{mooblock=Décembre 2023}
- Délibération n°80 du 19122023- Approbation du PV DU 24 octobre 2023 (pdf- 10,5 Mo)
- Délibération n°81 du 19122023- Décision modificative n°2 au budget primitif 2023 (pdf- 5 MDélibération n°82 du 19122023- Désignation d'un référent déontologue (pdf- 1,9 Ko)
- Délibération n°83 du 19122023- Approbation de la convention d'hébergement avec l'hôtel Le Six (pdf- 6 Mo)
- DECISION MODIFICATIVE N°2 DU 19 12 2023 (pdf- 470 Ko)
{/mooblock}
{mooblock=Octobre 2023}
- Autorisation donnée au president pour le lancement de la procédure du bail emphithéotique (pdf- 2,5 Mo)
- Création de postes et mise a jour du tableau des effectifs (pdf- 2,8 Mo)
- Décision modificative n1 au bp 2023 (pdf- 880 Ko)
- apurement du compte 1069 en vue du passage en m57 (pdf- 2,1 Mo)
- adoption du reglement budgetaire et financier pour lapplication de la m57 (pdf- 3,8 Mo)
- Adoption de la nomenclature m57 au 01er janvier 2024 (pdf- 3,1 Mo)
- Approbation du pv du 03 juillet 2023 (pdf- 5,7 Mo)
{/mooblock}
{mooblock=Avril 2023}
- Approbation du procés verbal de la réunion du comité syndical du mercredi 15 mars 2023 (pdf- 2,7 Mo)
- examen et vote du compte de gestion(pdf- 1,3 Mo)
- Examen et vote du compte administratif pour l'exercice 2022 (pdf- 2,1 Mo)
- Reprise et affectation des résultats de l'exercice 2022 au budget de l'exercice 2023 (pdf- 1,4 Mo)
- Fixation de la participation financiére des membres à l'activité du Syvade pour l'exercice 2023 (pdf- 2,5 Mo)
- Fixation de la contribution TGAP 2023 des membres à l'activité du Syvade (pdf- 1,6 Mo)
- Contribution relative au transfert des déchets en provenance de Marie Galante (pdf- 1,5 Mo)
- Approbation et vote du budget primitif 2023 (pdf- 2 Mo)
- Modification de l'article 15 des statuts(pdf- 8,1 Mo)
- Approbation et autorisation à signer le protocole transactionel avec la CAGSC(pdf- 1,7 Mo)
{/mooblock}
2023
{mooblock=Juillet 2023}
- Approbation du proces-verbal de la réunion du comité syndical du Mardi 09 Mai 2023 (pdf- 3,9 Mo)
- Saisine du préfet pour la mise en oeuvre de la repartition de l’actif et du passif du Syvade(pdf- 2,7 Mo)
{/mooblock}
{mooblock=Mai 2023}
- Approbation du proces verbal du comite syndical du mercredi 05 avril 2023 (pdf- 6,4 Mo)
- Déclaration dinfructuosite de la concession pour la construction dune unite de tri et de valorisation des dechets menagers(pdf- 1,8 Mo)
- Approbation et autorisation donnees au president de signer laccord cadre pour la location de vehicules(pdf- 2,2 Mo)
- Modalites de publicite des actes du syvade(pdf- 1,9 Mo)
{/mooblock}
{mooblock=Mars 2023}
- Approbation du procés verbal de la réunion du comité syndical du 21 décembre 2022 (pdf- 2,1 Mo)
- Rapport d'observations définitives de la CRC et réponses apportées par le président_compressed (pdf- 3,1 Mo)
- Debat dorientations budgetaires (pdf- 4,8 Mo)
- Demande de financement de subvention FEDER pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'ISDND(pdf- 1,9 Mo)
{/mooblock}
{mooblock=Septembre 2014}
- Approbation des actes d'acceptation de cession de créances professionnels pris en application du contrat de partenariat dans le cadre du projet de réalisation de la plateforme multifilière (pdf- 192 Ko)
- Approbation de l'acte d'acceptation de cession de créances professionnelles pris en applicaion de l'accord indemnitaire dans le cadre du projet de réalisation de la plateforme multifilière (pdf- 142 Ko)
- Projet de conventions multiparités à signer avec le titulaire du contrat, les parties financières, le département Guadeloupe et la Région Guadeloupe (pdf- 211 Ko)
- Contrat de prêt à conclure entre le SYVADE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le projet de réalisation de la plateforme multifilière (pdf- 226 Ko)
- Contrat de prêt à conclure entre le SYVADE et L'Agence Française de Développement (AFD) pour le financement des avances sur redevances au titre du projet relatif à la réalisation de la plateforme multifilière (pdf-134 Ko)
- Autorisation à donner au Président pour la signature de la conventionde financement avec la Région Guadeloupe et le Département Guadloupe en vue du financement du contrat de partenariat pour le financement, la conception, la résalisation et l'entretien de la plateforme multifilière (pdf- 137 Ko)
- Approbation de l'urgence (pdf-106 Ko)
- Création du comité technique dui SYVADE (pdf-114 Ko)
- Application du protocole d'accord de suspension de conflit signé le 16 septembre 2014 par le président du SYVADE (pdf-118 Ko)
- Négociation sur la base des protocoles signés par le président du SYVADE, l'UTC-UGTG et la CGTG (pdf-290 Ko) {/mooblock}
{mooblock=Juillet 2014}
- Approbation de l'urgence (pdf-77, 6 Ko)
- Modification des statuts en vue de l'intégration de la Région et du Département au SYVADE (pdf-201 Ko)
- Projet de modification des statuts du SYVADE (pdf-211 Ko) {/mooblock}
{mooblock=Juin 2014}
- Election du président du SYVADE (pdf-198 Ko)
- Approbation et vote du compte administratif 2013 (pdf-116 Ko)
- Approbation ety vote du compte de gestion 2013 (pdf-84, 6 Ko)
- Accord Indemnitaire (pdf- 93,9 Ko)
- Approbation de l'adhésion de la CANGT au SYVADE (pdf- 113 Ko)
- Approbation du rapport annuel 2013 sur les prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés (pdf-77, 8 Ko)
- Approbation du règlement intérieur conseil d'administration du SYVADE (pdf-94, 5 Ko)
- Délégation de pouvoir au président du SYVADE (pdf-100 Ko)
- Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2013 (pdf-84, 5 Ko)
- Installation du conseil d'administration du SYVADE : électin des vices-présidents (pdf-110 Ko)
- Mise en place commissions au sein du SYVADE (pdf-109 Ko)
- Signature d'un protocole transactionnel entre le SYVADE et le cabinet architecturale Véronique Phalente (pdf-130 Ko) {/mooblock}
{mooblock=Avril 2014}
- Autorisation à donner au président pour la signature de la convention d'accompagnement du "Gwadali Festival" (pdf-87, 4 Ko)
- Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion du SYVADE à partir de 2010 (pdf-101 Ko)
- Signature d'une convention de gestion entre le SYVADE et la CANGT (pdf- 106 Ko)
- Signature d'un protocole transactionnel entre le SYVADE et Sita Verde (pdf-110 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature de la convention d'accompagnement de l'école de prévention et de civisme (pdf- 112 Ko)
- Participation à la 4ème édition de l'open de Saint-François (pdf- 111 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature d'un contrat de prêt consenti par la caisse de dépôt et de consignations (pdf- 171 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature d'un contrat de prêt consenti par l'AFD (pdf- 144 Ko)
- Approbation et vote du budget primitif 2014 (pdf- 115 Ko)
- Reprise anticipée au budget 2014 des résultats de l'exercice 2013 (pdf- 151 Ko)
- Fixation de la contribution des communes relative à la collecte sélective et à la valorisation des déchets verts (pdf- 158 Ko)
- Fixation de la contribution des communes memebres du SYVADE (population-tonnage) - (pdf- 117 Ko) {/mooblock}
{mooblock=Février 2014}
- Signature d'un protocole transactionnel entre le SYVADE et la SEMSAMAR (pdf- 417 Ko)
- Approbation du plan de financement du programme local de prévention des déchets (pdf- 140 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature de la convention de rachats des déchets ferreux issus des points de collectes (pdf- 244 Ko)
- Revalorisation des valeurs annuelles et de l'indemnité d'exercice et de missions des préfectures (pdf- 179 Ko)
- Réactualisation du tableau des emplois permanents du SYVADE- Emploi d'ingénieur (pdf- 140 Ko)
- Débat d'orientation budgétaires (pdf- 375 Ko)
- Modification des statuts (pdf- 259 Ko) {/mooblock}
2013
{mooblock=Décembre 2013}
- Prise en charge des factures issues de la valorisation des ferrailles de la ville de Baie-Mahault de 2010 à 2011 (pdf-110 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature d'un marché de traitement des déchets ménagers et déchets verts (pdf-111 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature d'un contrat de prêt consenti par la banque postale (pdf-132 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature de la convention d'exploitation du quai de transfert de Marie-Galante (pdf-126 Ko)
- Approbation de plan de financement du séminaire des déchets en janvier 2014 (pdf-126 Ko)
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la décharge de la Désirade (pdf-98,8 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature d'une convention sur la création d'un point DEEE (pdf-148 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature d'une convention pour la mise à disposition d'un broyeur de déchets verts (pdf-154 Ko)
- Approbation de plan de financement pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts (pdf-101 Ko)
- Autorisation donner au président pour la signature d'une convention (pdf-130 Ko)
- Approbation et vote du budget supplémentaire 2013 (pdf-94,3 Ko) {/mooblock}
{mooblock=Octobre 2013}
- Approbation du procès-verbal de la réunion du comité syndical du mercredi 18 juin 2013 (pdf-89, 5 Ko)
- Approbation et vote du compte de gestion 2012 (pdf-111 Ko)
- Création d'un emploi d'ingénieur et modification du tableau des effectifs (pdf-117Ko)
- Recrutement d'un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi "CUI-CAE" (pdf-110 Ko)
- Mise en place du temps partiel et fixation des modalités d'application (pdf-121 Ko)
- Lancement d'une délégation de service public sur la valorisation du biogaz sur le site de la décharge (pdf-107 Ko)
- Approbation et vote du compte administratif 2012 - modification de la délibération du 18 juin 2013 (pdf-127 Ko) {/mooblock}
{mooblock=Août 2013}
- Autorisation à donner au président pour la signature d'un contrat de prêt consenti par la CDC (pdf-136 Ko)
- Recours à une ligne de trésorerie à la banque postale (pdf-180 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature d'une convention de partenariat avec le comité régional de cyclisme pour la 63ème édition du TCIG (pdf-116 Ko) {/mooblock}
{mooblock=Juillet 2013}
- Approbation du procès-verbal de la réunion du comité syndical du mardi 14 mai 2013 (pdf-103 Ko)
- Approbation du procès-verbal de la réunion du comité syndical du vendredi 12 avril 2013 (pdf-104 Ko)
- Modification du tableau des emplois permanents (pdf- 233 Ko)
- Embauche en contrat aidé "CUI-CAE" du candidat présenté par la collectivité de Terre-de-Haut (pdf-112 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature du marché de souscription de contrat d'assurance (pdf-111 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature du marché d'exploitation de la décharge (pdf-119 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature d'un marché de prestations d'assistance dans le cadre du suivi de projets d'investissements (pdf-116 Ko) {/mooblock}
{mooblock=Juin 2013}
- Autorisation à donner au président pour la signature d'un marché de travaux pour la construction d'un quai de transfert de Terre-de-Bas (pdf-114 Ko)
- Approbation du compte de gestion 2012 Budget principale (pdf - 216 Ko)
- Approbation et vote du compte administratif 2012 Budget principal (161 Ko)
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'équipement de la déchetterie et le quai de transfert de la Désirade (pdf-122 Ko)
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des la décharge de la Désirade - avenant n°1 (pdf-108 Ko)
- Approbation du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public délimination des déchets ménagers et assimilés (pdf-112 Ko)
- Procédure de non conformité et de refus des déchets sur l'ISDND de la Gabarre (pdf-0,98 Mo) {/mooblock}
{mooblock=Mai 2013}
- Fixation de la contribution mixte des communes membres di SICTOM de la Guadeloupe (pdf-145 Ko)
- Fixation de la contribution des communes relative à la collecte sélective et à la valorisation des déchets verts (pdf-145 Ko)
- Réorganisation du service du SICTOM et signature d'une convention de mise à disposition (pdf-334 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature d'un marché avec le groupement Sèche Eco-service et Gaddarkhan et fils pour l'exploitation de la décherge (pdf-130 Ko)
- Approbation du plan de financment pour l'étude globale en vue de l'optimisation de la gestion des déchets et assimilés dans les îles du sud (pdf-119 Ko) {/mooblock}
{mooblock=Avril 2013}
- Approbation du retrait de la commune de Goyave du SICTOM de la Guadeloupe (pdf- 432 Ko)
- Prise en charge des frais liés à l'exploitation du bas de quai de la décheterie de la commune de Saint-François (pdf-113 Ko)
- Détermination et affectation du résultat de l'exercice 2012 (pdf-115 Ko)
- Reprise anticipée au budget 2013 des résultats de l'exercice 2012 (pdf-170 Ko)
- Approbation et vote du budget primitif 2013 (pdf-126 Ko)
- Renouvellement des contrats aides d'accompagnement dans l'emploi "CUI-CAE" (pdf-115 Ko)
- Approbation de plan de financement pour l'étude en vue de la construction de deux quais de transferts à Sainte-Anne et Morne-à-l'Eau (pdf-110 Ko)(1)
- Approbation de plan de financement pour l'étude en vue de la construction de deux quais de transferts à Sainte-Anne et Morne-à-l'Eau (pdf-113 Ko) (2)
- Autorisation à donner au président pour la signature du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place de la strarégie de communication du SICTOM Guadeloupe (pdf-112 Ko)
- Intégration de la région et du département au SICTOM (pdf-112 Ko)
- Autorisation à donner au président pour la signature de l'accord cadre pour la location d'engins d'exploitation (pdf-423 Ko)
- Approbation du plan de financement pour l'étude d'implantation et la fourniture de bornes d'apporte de collecte sélective (pdf-223 Ko) (1)
- Approbation du plan de financement pour l'étude d'implantation et la fourniture de bornes d'apport de collecte sélective (pdf-138 Ko) (2) {/mooblock}
{mooblock=Mars 2013}
- Débat d'orientations budgétaires 2013 (pdf-1,10 Mo)
- Création de la commission "Gestion des ressources Humaines" (pdf-120 Ko)
- Election du président et des titulaires de la commission "GRH" (pdf-132 Ko) {/mooblock}
Historique
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C’est par délibération que les communes de Pointe-à-Pitre (23 octobre 1972), Gosier (21 novembre 1972), Abymes (22 décembre 1972) et de Baie-Mahault (30 mars 1973), ont fait connaître leur volonté d’adhérer à un syndicat intercommunal pour la gestion de leurs résidus urbains, en application des articles 141 à 151 du Code de l’Administration Communale.
C’est ainsi que le 5 avril 1973, l’arrêté préfectoral n° 73/72 AO 11/2, portait création du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’agglomération pointoise (SICTOM). Et, le 26 avril 1973, le Syndicat Intercommunal voyait effectivement le jour.
Le Syndicat prend une envergure départementale le 23 juillet 2008 (arrêté préfectoral n°2008-980 AD/II/2) et devient SICTOM de la Guadeloupe, en modifiant les statuts du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération pointoise.
Par adhésion de la Communauté de Communes de Marie Galante, le 4 mars 2011, le syndicat intercommunal devient syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés.
En Décembre 2011, par un arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2011 de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) : le traitement des déchets de l’ensemble des communes de la Guadeloupe sera assuré d'ici la fin de l'année par un syndicat unique constitué autour du SICTOM.
Egalement sur le web
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 Récupérez l'arrêté d'extension du périmètre |
| Récupérez le schéma de direction intercommunale |
Les sites d'exploitation
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Le siège, Pointe-à-Pitre
Il regroupe la Présidence ainsi que les services administratifs du SYVADE.
Les services techniques et les installations classées du SYVADE : lieu – dit La Gabarre aux Abymes.
- Les services techniques
Ces derniers gèrent :
- L’installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDnD) de la Gabarre,
- La déchetterie intercommunale de la Gabarre,
- La collecte sélective des emballages ménagers recyclables (EMR) en apport volontaire,
- Le traitement des Déchets Industriels et Commerciaux Banals (DICB ou DIB),
- Le transfert des déchets des îles du Sud vers l’ISDnD ou le centre ECODEC (Communauté de Communes de Marie- Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et La Désirade)
- Les installations classées
Le SYVADE compte à ce jour deux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : la déchetterie et l’ISDND de la Gabarre.
Ces deux sites sont soumis à la réglementation et régis par le Code l’environnement.
La déchetterie intercommunale de la Gabarre - Edouard BENITO-ESPINAL
Destinée aux usagers, elle accueille en vue de leur recyclage ou de leur traitement :
- Les encombrants,
- Les emballages ménagers (plastique, verre, papier/carton, métal),
- La ferraille,
- Les déchets verts,
- Certains déchets ménagers spéciaux (DMS) tels que les piles et accumulateurs, les batteries usagées, les ampoules et tubes usagés, etc.
En 2010, 16 000 passages ont été comptabilisés sur la déchèterie.
L’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de la Gabarre
C’est en 1973 qu’est créée, par arrêté préfectoral, la décharge intercommunale de la Gabarre.
Située sur la commune des Abymes, à l’Est de la Rivière Salée et au Nord du pont de la Gabarre, la décharge s’étend sur 5 hectares.
En 2010, 214 870 tonnes de déchets ont été traités sur le site. L’ISDND de la Gabarre est l’un des derniers sites d’enfouissement autorisé.
Afin de répondre à la législation en vigueur, la réhabilitation du site a été engagée en décembre 2010 et se poursuivra jusqu’en août 2013.
Nos Grands projets
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La valorisation du Biogaz
Dans le cadre de la réhabilitation de la Décharge, le Syndicat de Valorisation des Déchets de la Guadeloupe (SYVADE) a pour obligation réglementaire de collecter puis valoriser ou détruire le biogaz.
Dans un premier temps, le SYVADE a fait le choix de le détruire par voie thermique en torchère.
Cette technique de combustion par torchère permet de limiter l’impact du biogaz sur l’effet de serre. En effet, une des composantes du biogaz, le méthane est alors transformé en dioxyde de carbone, gaz ayant un effet de serre nettement inférieur à celui du méthane.
Aujourd’hui, le SYVADE veut valoriser le biogaz produit et capté sur l’ensemble du site de la Gabarre. Dans ce cadre, le Syndicat mettra à disposition d’un concessionnaire la totalité du biogaz produit et capté sur le site de la Gabarre et un terrain pour la mise en place des installations de valorisation du biogaz. Le concessionnaire aura à sa charge la transformation de toute ou partie du biogaz capté en énergie électrique et éventuellement en chaleur. Celui -ci assumera intégralement le «risque industriel » de l’opération. Il aura donc la charge financière de la totalité des prestations nécessaires à l’opération de valorisation et à la vente de l’électricité et éventuelle réutilisation de la chaleur.
De son côté, le SYVADE percevra une rémunération décomposée en :
- un montant forfaitaire annuel pour la mise à disposition des terrains et du biogaz ;
- un pourcentage des recettes issues de la revente d’électricité ;
- un pourcentage des recettes issues de la valorisation thermique de l’installation.
Cumulée à la certification ISO 14001, la mise en place de cette installation permettra de faire diminuer la Taxe Générale sur les activités polluantes (TGAP passant de 22 € à 15 €) versée en fonction des tonnages stockés sur le site.
Le Projet de la ferme solaire
Le Syndicat de Valorisation des Déchets, le SYVADE, projette de développer sur son domaine un projet de ferme solaire consistant à exploiter sur plusieurs hectares des panneaux solaires productifs d’électricité afin de revendre cette énergie produite.
La construction de cette ferme solaire serait confiée à un opérateur privé spécialiste dans ce domaine.
A ce jour, ce projet est évalué à 10 millions d’euros d’investissement initial et pourrait rapporter entre 1,2 et 2,2 millions d’euros de chiffres d’affaires par an.
Le SYVADE souhaite confier au constructeur de la ferme le financement de l’investissement initial et obtenir des recettes tirées de l’exploitation de cette ferme située sur son territoire.
Dans ce contexte, le SYVADE a lancé une analyse sur le montage juridique le plus pertinent pour mener à bien un tel projet.
Pour la réalisation de son Projet, le SYVADE jouit de la liberté contractuelle, encadrée par les règles propres au droit administratif et au droit de la commande publique, ce qui lui ouvre le choix entre plusieurs types de montages.
Le schéma juridique qui a été retenu est le bail emphytéotique. Une procédure d’appel d’offres sera bientôt lancée.
La Réhabilitation de l’ISDND de la Gabarre
La réhabilitation de l’ISDND nécessitera deux années de travaux pour mettre le site aux normes.
La stratégie mise en place permet la continuité de l’exploitation du site pendant la durée des travaux de réhabilitation.
La préservation de l’environnement est l’objectif majeur de ce chantier. Il s’agit de traiter et de maîtriser l’impact sur l’environnement des effluents du site (eaux d’écoulement et biogaz). Ces travaux de réhabilitation permettent également de relancer la faune et la flore naturellement présentes mais particulièrement atteintes dans cette zone de forêt marécageuse et de mangrove.
La Nouvelle plate-Forme Multifilières de Traitement des Déchets
Cette plate-forme a pour enjeux la valorisation maximale des déchets par le tri, la valorisation organique et énergétique. En parfaite adéquation avec le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Guadeloupe (PDEDMA), la plate-forme répond aux exigences de la législation en matière de traitement et de valorisation des déchets (Grenelle de l’environnement, ordonnance n°2010-1539 du 17 décembre 2010 et décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011).
Elle sera construite sur 6 hectares, à la Gabarre. L’exploitation débutera à partir de 2015.
Le démarrage de la plate-forme mulltifilières finalisera la réhabilitation et la fermeture définitive de l’actuelle ISDND de la Gabarre.
Le Renforcement de la Collecte Sélective
En 2009, le SYVADE lance une campagne de collecte sélective d'envergure à l'échelle de son territoire d'influence. Depuis son lancement, plus de 3 000 tonnes
d’emballages ménagers ont été recyclées. Le tri des Guadeloupéens a permis de donner une nouvelle vie aux bouteilles et flacons en plastique, aux boîtes métalliques, boîtes en carton, journaux-magazines et aux bouteilles et bocaux en verre. En 2010, des milliers de bouteilles ont été recyclées mais des efforts sont à poursuivre afin de trier toujours plus et encore mieux tout en développant auprès des usagers les gestes écocytoyens.
C’est près de 70% de la population qui pourra concrètement agir pour l’environnement et la préservation de notre île. En 2012, la collecte sélective se développe sur l’ensemble du territoire du SYVADE. Ainsi, les communes de Baie-Mahault, la Communauté de Communes de Marie Galante, de la Désirade, de Gosier, de Petit-Canal, de Sainte -Anne, de Saint-François, de Terre-de-Bas, et de Terre-de-Haut trient désormais leurs déchets.
Le Transfert des Déchets des Îles du Sud
Face à la fermeture des décharges des îles du Sud (Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et Marie-Galante), décidée par arrêté préfectoral, le SYVADE a relevé le défi d’effectuer le transport des déchets de ces îles vers l’ISDND de la Gabarre.
Malgré des délais courts et l’urgence de la situation, le syndicat a tout mis en œuvre (transport maritime et routier des déchets, maîtrise d’œuvre des quais de transfert, location de bennes…) pour permettre la fermeture de ces décharges, le transfert des déchets ménagers vers les sites de traitement implantés sur la Guadeloupe Continentale et ainsi éviter une lourde condamnation de l’Etat par l’Union Européenne.
Les Quais de Transfert
Le SYVADE de la Guadeloupe lance un vaste chantier de construction de quais de transfert.
Ces derniers permettront de regrouper en un même lieu, les déchets éloignés de leur zone de traitement.
Les déchets seront ensuite acheminés par gros porteurs vers les sites agréés.
La volonté du SYVADE est d’optimiser les distances de collecte et réduire d’une part l’impact financier que de telles actions peut avoir sur ses communes adhérentes, mais également l’impact environnemental lié au transport des camions.
Ces futures implantations se situeront en Grande-Terre mais aussi à la Désirade, à Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et à Marie-Galante.
Vers un Syndicat Unique de Gestion des Déchets
Le SYVADE de la Guadeloupe s’est lancé depuis 2008 dans une politique d’investissement ambitieuse en lançant :
- La construction de la plate-forme environnementale multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés,
- La réhabilitation de l’ISDND de la Gabarre,
- La collecte sélective en apport volontaire,
- Le transfert des déchets des îles du Sud (Les Saintes, Désirade et Marie- Galante) vers la Guadeloupe continentale
- La construction des quais de transfert des déchets de la Grande Terre et des îles du Sud.
Tous ces équipements entraînent des dépenses d’investissement mais aussi de fonctionnement.
Ainsi, le SYVADE de la Guadeloupe est le seul syndicat à posséder des infrastructures susceptibles de traiter efficacement les déchets de l’île. Il traite aujourd’hui les deux tiers des déchets ménagers de la Guadeloupe et couvre les ¾ de la population. Un syndicat mixte unique de gestion des déchets, qui aurait pour avantage de diminuer le nombre d’interlocuteurs, de permettre des économies d’échelle et de raccourcir les délais de décision.
Documentation
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Les acteurs du tri
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ECODEC
« Ecodec (groupe Energipole) est spécialisée, depuis sa création en 2000, dans le traitement des déchets ménagers et industriels non dangereux, et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Le tri des DIB-DIC (Déchets Industriels Banals et Commerciaux) et de la collecte sélective des ordures ménagères,
- Le recyclage des déchets plastiques et des pneumatiques usagés,
- Le négoce des fractions valorisables (papiers, cartons, plastiques, métaux ferreux et non ferreux, verre),
- La fabrication d'écoproduits.
L’entreprise est conventionnée avec le SYVADE pour le tri de la collecte sélective (papier, verre et cartons) des Ordures Ménagères. »
Pour en savoir plus
Visitez le site ECODEC ENERGIPOLE
Téléchargez la présentation d'ECODEC (pdf - 2,24 Mo)
Notre activité
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L’année 2011, année charnière, a été marquée par l’intensification de la politique d’investissement d’envergure lancée par le SICTOM.
En effet, sur l’année, les dépenses d’investissement sont supérieures à 12 M€ et ont été largement ciblées sur la réhabilitation de la décharge dont les travaux, lancés en 2010, ont d’ailleurs nettement amélioré les conditions d’exploitation du site.
Ces travaux s’inscrivent dans le sens d’une amélioration de la gestion des déchets en Guadeloupe, dans la même logique que la poursuite du projet de construction d’une plateforme mutlifilières permettant d’assurer un traitement et une valorisation plus large à terme.
L’année 2011 consacre également l’orientation prioritaire du SICTOM en faveur du transfert des déchets des îles du Sud avec l’adhésion de deux nouvelles collectivités d’une part (la commune de Terre de Haut et la Communauté de communes de Marie Galante) et le transport maritime des déchets des îles du Sud, lancé au 3 Janvier 2011, d’autre part. Des travaux de construction de quai de transfert à Terre de Haut,Terre de Bas et Marie Galante ont été programmés afin d’assurer cette mission.
En outre, l’année 2011 marque l’intensification de la collecte sélective sur le territoire du SICTOM et souligne de bons taux de remplissage et de valorisation qui peuvent être améliorés dans les années à venir et notamment s’agissant des JRM. Le plan de communication actualisé devra concrétiser une sensibilisation d’un plus large public et concentrer son action sur les zones les moins efficientes.
Au regard de ces différents projets en cours et du mode de participation actuel des communes, la contribution a vocation à évoluer sur les prochaines années pour faire participer les communes membres aux efforts nécessaires à la mise en place d’une gestion moderne des déchets en Guadeloupe.
La perspective d’un passage à un syndicat départemental unique autour du SICTOM rend nécessaire de telles évolutions afin d’assurer une participation équitable et solidaire.
Enfin, l’année 2011 avec un tonnage traité en augmentation chiffré à 226 000 tonnes met en évidence la nécessité de mettre en place un plan de prévention et de réduction des déchets au niveau local afin de diminuer progressivement les tonnages apportés en respect de la règlementation en vigueur et dans la perspective de la mise en service de la plateforme multifilières qui traitera 140 000 de déchets par an.
Nos métiers
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57 salariés assurent leur mission de service public au sein du SYVADE.
Il se répartissent dans le service administratif et financier et dans le service technique, en charge de l'exploitation du site.
Le SYVADE propose des nouveaux métiers verts notamment celui de:
Ambassadeur de l'Environnement :
L'ambassadeur de l'environnement du SYVADE a plusieurs missions :
- sensibiliser le public à la prévention et au tri des déchets ;
- mettre en place des moyens de tri lors d'éco-événements;
- communiquer sur les grands projets du syndicat (réhabilitation de la décharge de la Gabarre, construction de la plate-forme multifilières).
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L'ambassadeur vous informe chez vous, vous conseille et vous facilite le tri. Il peut également vous proposer des guides pratiques de tri, de compostage ...
- Réalisation et animation d’expositions dans les lieux publics
L'ambassadeur du tri est présent sur plusieurs lieux publics, évènements ou manifestation afin d'animer un stand thématique. Sur le compostage lors de la semaine du développement durable, la « Semaine européenne de la réduction des déchets », le Tour de la Guadeloupe, ...
- Informer et sensibiliser les élèves dans les écoles
Si vous le souhaitez, l'ambassadeur se déplace dans les écoles du territoire, proposant des animations adaptées à chaque classe du CP au CM2. Les élèves montrent beaucoup d'intérêt sur ces sujets. Ils ont besoin de réponses et sont prêts à s'engager pour l'environnement.
- Effectuer des enquêtes de terrains suite à des remontées des équipes de collecte et des points tri
Notamment sur le dépôt sauvage, un des grands problèmes du tri. Car le dépôt sauvage n'est pas un geste responsable et engendre des surcoûts pour la collectivité et ne permet pas un tri sélectif. Il s'agit de sensibiliser les personnes à cette mauvaise pratique.
- Mise en œuvre et suivi d’actions sur la prévention ou le tri de déchets
Comme par exemple le contact avec les syndics de copropriété afin de leur proposer des affiches expliquant l'intérêt du recyclage et précisant la localisation des points tri les plus proches ...
- Participer aux actions du programme de prévention des déchets
La participation de l'ambassadeur à la semaine du développement durable avec les scolaires du territoire entre dans ce cadre. L'idée de mieux trier pour moins produire ensuite doit faire son chemin.
Communiquer les consignes de tri et fournir du matériel aux organisateurs des manifestations locales
Egalement sur le web
Notre organisation
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Le SYVADE est un syndicat mixte ouvert composé de :
- La Communauté d’Agglomération CAP EXCELLENCE
- La Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (pour les communes de Goyave et Petit-Bourg)
- La Communauté de communes de Marie-Galante
- La Région Guadeloupe
- Le Département de la Guadeloupe
Le SYVADE assure la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » sur un territoire d’environ 140 000 habitants.
Sa gouvernance est assurée par un conseil syndical dont sont issus le Président et quatre Vice-Présidents qui constituent le bureau syndical.
Le bureau syndical
Il comprend le Président et 4 vices- présidents, élus par le conseil syndical conformément aux statuts du syndicat.
Le Président du SYVADE est M. Dominique BIRAS.
Il assure les mêmes fonctions qu’un Maire. Il prépare et exécute les décisions du conseil. Il est le chef de l’administration du syndicat. Il ordonne et prescrit les dépenses.
Il est assisté dans ses tâches par 4 vice-présidents :
- 1er Vice-Président, M. Harry DURIMEL,
- 2ème Vice-Président, M. Joël TOTO,
- 3ème Vice-Président, poste vacant,
- 4ème Vice-Président, M. David NEBOR,
Le conseil syndical
Comme le conseil municipal d’une commune, c’est l’organe délibérant du syndicat. Il réunit les 19 élus représentants les établissements et collectivités membres du SYVADE. Le Comité délibère et vote les projets du syndicat. Il se réunit au minimum trois fois par an pour administrer le syndicat, débattre de ses orientations, voter son budget et arrêter l’enveloppe financière pour la réalisation des travaux programmés.
Les élus du conseil syndical sont désignés par les assemblées délibérantes des établissements et collectivités membres du SYVADE selon une répartition définie par les statuts du syndicat :
- CAP EXCELLENCE : 11 élus titulaires et autant de suppléants
- CA du NORD BASSE-TERRE : 2 élus titulaires et autant de suppléants
- CC de MARIE-GALANTE : 2 élus titulaires et autant de suppléants
- REGION GUADELOUPE : 2 élus titulaires et autant de suppléants
- DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE : 2 élus titulaires et autant de suppléants
Les élus titulaires membres du Conseil Syndical sont les suivants :
- Mr Biras Dominique, CA Cap Excellence
- Mr Durimel Harry, CA Cap Excellence
- Mme Alexis BEAUZOR Marie-Claude, CA Cap Excellence
- Mr CIRANI Chazy, CA Cap Excellence
- Mr COMBÉ Claude, CA Cap Excellence
- Mme FAVORINUS Jacqueline, CA Cap Excellence
- Mme GALVANI Tania, CA Cap Excellence
- Mr HENRI Fulbert, CA Cap Excellence
- Mme JABES Murielle, CA Cap Excellence
- Mme ROUSSEAU Nadège, CA Cap Excellence
- Mr SURDIN William, CA Cap Excellence
- Mr NEBOR David, CA du Nord Basse-Terre
- Mme CHAPOULIE Cynthia, CA du Nord Basse-Terre
- Mr MAES Jean-Claude, CC de Marie-Galante
- Mr TOTO Joël, CC de Marie-Galante
- Mr CHALUS Ary, Région Guadeloupe
- Mme GUSTAVE DIT DUFLO Sylvie, Région Guadeloupe
- Mme BORDEL-LINCERTIN Josette, Département de la Guadeloupe
- Mme ERDAN Nicole, Département de la Guadeloupe
Direction du SYVADE
- David PONCET : Directeur Général des services
- Elisabeth THIBAULT : Directrice de cabinet
Numéro de téléphone : 0590 91 10 72
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nos missions
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Selon l’arrêté préfectoral n°2008-980 AD/II/2, le SYVADE de la Guadeloupe exerce au lieu et place des collectivités membres, les missions de services publics de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Ces missions sont rattachées aux compétences statutaires (article 2) suivantes :
- le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- l’étude et la réalisation des équipements nécessaires au traitement des déchets ménagers et assimilés en vue de leur élimination et de leur valorisation;
- l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations et la gestion de ces équipements.
Conformément au PDEDMA * de la Guadeloupe, il assure la maîtrise d’ouvrage de tous les quais de transfert ainsi que l’organisation des transferts de ces quais aux centres de traitement.
Il peut conclure des conventions avec des communes, collectivités et établissements publics de coopération compétents. Il peut également se voir confier l’aménagement et la gestion de certaines installations nécessaires à la mise en œuvre par les communes de la compétence déchets, notamment dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
Le service public de traitement de déchets ménagers et assimilés est assuré par le SYVADE :
- En régie directe pour l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de la Gabarre;
- Par un prestataire de service, la société Espaces Services, en ce qui concerne la collecte et le transport des déchets issus de la collecte sélective des EMR en apport volontaire;
- Par un autre prestataire de service, la société ECODEC, qui est un centre de tri des déchets issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (EMR) et des déchets industriels banals et commerciaux (DICB).
*Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
Présentation
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Le SYVADE de la Guadeloupe est l’outil de traitement et de valorisation des déchets des ménages de l’Archipel Guadeloupéen.
C'est un syndicat mixte c’est-à-dire un établissement public (article L721-1 du Code des Collectivités territoriales) qui permet aux collectivités la capacité de s’associer entre elles ou avec d’autres établissements publics. Cette structure rassemble des communes et des intercommunalités de Guadeloupe, qui se sont données pour mission le traitement des déchets ménagers et assimilés.
En quelques chiffres…
- 16 communes et 1 communauté de communes
- 273 156 habitants soit 68% de la population guadeloupéenne
- 165 000 tonnes d’ordures ménagères issues des collectivités membres dans l’installation de stockage de déchets non dangereux situé à la Gabarre
- 780 bornes d’apport volontaire réparties sur le territoire
- 2000 tonnes de matériau valorisé issu de la collecte sélective des emballages ménagers en 2012
Compétences
Selon l’arrêté préfectoral n°2008-980 AD/II/2, le SYVADE de la Guadeloupe exerce au lieu et place des collectivités membres, les missions de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Ces missions sont précisées dans les statuts du syndicat : le traitement des déchets ménagers et assimilés :
- les déchets ménagers représentent tous les déchets provenant de l'activité domestique des ménages. Leur élimination relève généralement de la compétence des communes mais pour certains déchets, de part leur nature, leur élimination est assurée par des filières spécifiques. ; Cette compétence a pour les communes adhérentes été transférée au SYVADE ;
- les déchets assimilés aux déchets ménagers sont les déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et qui peuvent suivre les mêmes filières d’élimination. Il s’agit particulièrement des déchets industriels et commerciaux banals (DICB ou DIB) ;
- l’étude et la réalisation des équipements nécessaires au traitement des déchets ménagers et assimilés en vue de leur élimination et de leur valorisation ;
- l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations et la gestion de ces équipements.
Le SYVADE pilote également la construction de tous les quais de transfert et organise le transfert des déchets de ces quais jusqu’à l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux (ISDnD) de la Gabarre.
Dans cette configuration, la collecte des déchets est réalisée par les communes, tandis que le SYVADE en assure leur prise en charge après le quai de transfert.
Depuis 2009, en partenariat avec Eco-emballages, le Syndicat a mis en place la collecte sélective des emballages ménagers sur son territoire.
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