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L'actualité Implications de la mise en place des intercommunalités pour le SYVADEImplications de la mise en place des intercommunalités pour le SYVADE
- Détails
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Le SYVADE est concerné par 6 communautés d’agglomération et communautés de communes en construction ou déjà existantes :
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| La carte de l'intercommunalité en 2014 |
La mise en place des intercommunalités au 1er janvier 2014 aura des impacts sur le fonctionnement du SYVADE.
Impacts sur l’adhésion des communes
- La CANBT
La CANBT a officiellement adhéré au SYVADE le 28 avril 2011 en transférant la compétence facultative de traitement des déchets au SYVADE (pour Goyave et Petit Bourg).
La CANBT met en place une compétence optionnelle « environnement » intégrant la compétence « déchets ». Cependant, la situation de la CANBT au sein du SYVADE ne semble pas devoir être modifiée dès lors qu’elle ne se trouve dans aucun des cas recouverts par l’article L. 5216-7 du CGCT et imposant un retrait du syndicat mixte. La CANBT resterait donc membre du SYVADE.
Impacts pour le SYVADE : néant.
- La CASBT
Deux communes sont concernées : Terre de Haut et Terre de Bas.
S’applique le mécanisme de retrait selon l’art. 5216-7- I du CGCT (la compétence déchets est une compétence optionnelle) et la possibilité de ré-adhésion après 3 mois par le biais d’un conventionnement (voir ci-joint convention).
Impacts pour le SYVADE : la CASBT peut ne pas ré-adhérer au SYVADE. Toutefois, cette éventualité est peu probable. Il s’agirait d’une hypothèse financièrement dangereuse pour la CASBT. Pas de velléité ressentie à ce stade.
- La CANGT
Le périmètre de la CANGT concerne les communes de Port-Louis, le Moule, Anse-Bertrand, Petit-canal et Morne-À-L’eau. Toutes ces communes sont adhérentes actuelles au SYVADE.
S’applique le mécanisme de retrait selon l’art. 5216-7- I du CGCT (la compétence déchets est une compétence optionnelle) et la possibilité de ré-adhésion après 3 mois par le biais d’un conventionnement (voir ci-joint convention).
Impacts pour le SYVADE : la CANBT peut ne pas ré-adhérer au SYVADE mais cette éventualité est peu prévisible. Pas de velléité ressentie à ce stade.
- La CC Riviera du Levant
4 communes sont concernées : Sainte Anne, Saint François, Gosier et la Désirade.
La CC du Levant n’ayant pas la compétence déchets au titre de ses statuts, les communes resteront adhérentes su SYVADE.
Impacts pour le SYVADE : néant.
- La CCMG
La CCMG a déjà transféré sa compétence traitement au SYVADE lors de son adhésion.
Impacts pour le SYVADE : néant.
- CAP excellence
3 communes sont concernées : Baie Mahault, Abymes, Pointe à Pitre
CAP excellence n’ayant pas la compétence « environnement » au titre de ses statuts, les communes resteront adhérentes su SYVADE.
Impacts pour le SYVADE : néant.
Impacts sur le fonctionnement du SYVADE
- Perte de la fiscalisation du Moule, Terre de Bas ;
- Absence de délégués pendant la période de retrait de certaines communes : communes membres de la CANGT et de la CASBT ;
- Question de la modification des statuts : représentation au sein du comité syndical ;
- Signature d’une convention avec les communes qui vont se retirer.
