Implications de la mise en place des intercommunalités pour le SYVADE

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Le SYVADE est concerné par 6 communautés d’agglomération et communautés de communes en construction ou déjà existantes :

 

Carte de l'intercommunalité

  • La CANBT (la communauté d’agglomération du Nord Basse Terre)
  • La CANGT (la communauté d’agglomération du Nord Grande Terre)
  • La CASBT (la communauté d’agglomération du Sud Basse Terre)
  • La CC de la Riviera du Levant (la communauté de communes de la Riviera du Levant)
  • La CCMG (la communauté de communes de Marie Galante)
  • CAP excellence.
La carte de l'intercommunalité
en 2014

La mise en place des intercommunalités au 1er janvier 2014 aura des impacts sur le fonctionnement du SYVADE.

 Impacts sur l’adhésion des communes


La CANBT a officiellement adhéré au SYVADE le 28 avril 2011 en transférant la compétence facultative de traitement des déchets au SYVADE (pour Goyave et Petit Bourg).
La CANBT met en place une compétence optionnelle « environnement » intégrant la compétence « déchets ». Cependant, la situation de la CANBT au sein du SYVADE ne semble pas devoir être modifiée dès lors qu’elle ne se trouve dans aucun des cas recouverts par l’article L. 5216-7 du CGCT et imposant un retrait du syndicat mixte. La CANBT resterait donc membre du SYVADE.

Impacts pour le SYVADE : néant.

 

Deux communes sont concernées : Terre de Haut et Terre de Bas.
S’applique le mécanisme de retrait selon l’art. 5216-7- I du CGCT (la compétence déchets est une compétence optionnelle) et la possibilité de ré-adhésion après 3 mois par le biais d’un conventionnement (voir ci-joint convention).

Impacts pour le SYVADE : la CASBT peut ne pas ré-adhérer au SYVADE. Toutefois, cette éventualité est peu probable. Il s’agirait d’une hypothèse financièrement dangereuse pour la CASBT. Pas de velléité ressentie à ce stade.

 


Le périmètre de la CANGT concerne les communes de Port-Louis, le Moule, Anse-Bertrand, Petit-canal et Morne-À-L’eau. Toutes ces communes sont adhérentes actuelles au SYVADE.
S’applique le mécanisme de retrait selon l’art. 5216-7- I du CGCT (la compétence déchets est une compétence optionnelle) et la possibilité de ré-adhésion après 3 mois par le biais d’un conventionnement (voir ci-joint convention).

Impacts pour le SYVADE : la CANBT peut ne pas ré-adhérer au SYVADE  mais cette éventualité est peu prévisible. Pas de velléité ressentie à ce stade.

 

4 communes sont concernées : Sainte Anne, Saint François, Gosier et la Désirade.
La CC du Levant n’ayant pas la compétence déchets au titre de ses statuts, les communes resteront adhérentes su SYVADE.

Impacts pour le SYVADE : néant.

 

La CCMG a déjà transféré sa compétence traitement au SYVADE lors de son adhésion.

Impacts pour le SYVADE : néant.

 

3 communes sont concernées : Baie Mahault, Abymes, Pointe à Pitre
CAP excellence n’ayant pas la compétence « environnement » au titre de ses statuts, les communes resteront adhérentes su SYVADE.

Impacts pour le SYVADE : néant.

 

Impacts sur le fonctionnement du SYVADE

 

 

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