Présentation
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Le SYVADE de la Guadeloupe est l’outil de traitement et de valorisation des déchets des ménages de l’Archipel Guadeloupéen.
C'est un syndicat mixte c’est-à-dire un établissement public (article L721-1 du Code des Collectivités territoriales) qui permet aux collectivités la capacité de s’associer entre elles ou avec d’autres établissements publics. Cette structure rassemble des communes et des intercommunalités de Guadeloupe, qui se sont données pour mission le traitement des déchets ménagers et assimilés.
En quelques chiffres…
- 16 communes et 1 communauté de communes
- 273 156 habitants soit 68% de la population guadeloupéenne
- 165 000 tonnes d’ordures ménagères issues des collectivités membres dans l’installation de stockage de déchets non dangereux situé à la Gabarre
- 780 bornes d’apport volontaire réparties sur le territoire
- 2000 tonnes de matériau valorisé issu de la collecte sélective des emballages ménagers en 2012
Compétences
Selon l’arrêté préfectoral n°2008-980 AD/II/2, le SYVADE de la Guadeloupe exerce au lieu et place des collectivités membres, les missions de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Ces missions sont précisées dans les statuts du syndicat : le traitement des déchets ménagers et assimilés :
- les déchets ménagers représentent tous les déchets provenant de l'activité domestique des ménages. Leur élimination relève généralement de la compétence des communes mais pour certains déchets, de part leur nature, leur élimination est assurée par des filières spécifiques. ; Cette compétence a pour les communes adhérentes été transférée au SYVADE ;
- les déchets assimilés aux déchets ménagers sont les déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et qui peuvent suivre les mêmes filières d’élimination. Il s’agit particulièrement des déchets industriels et commerciaux banals (DICB ou DIB) ;
- l’étude et la réalisation des équipements nécessaires au traitement des déchets ménagers et assimilés en vue de leur élimination et de leur valorisation ;
- l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations et la gestion de ces équipements.
Le SYVADE pilote également la construction de tous les quais de transfert et organise le transfert des déchets de ces quais jusqu’à l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux (ISDnD) de la Gabarre.
Dans cette configuration, la collecte des déchets est réalisée par les communes, tandis que le SYVADE en assure leur prise en charge après le quai de transfert.
Depuis 2009, en partenariat avec Eco-emballages, le Syndicat a mis en place la collecte sélective des emballages ménagers sur son territoire.
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