Historique

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C’est par délibération que les communes de Pointe-à-Pitre (23 octobre 1972), Gosier (21 novembre 1972), Abymes (22 décembre 1972) et de Baie-Mahault (30 mars 1973), ont fait connaître leur volonté d’adhérer à un syndicat intercommunal pour la gestion de leurs résidus urbains, en application des articles 141 à 151 du Code de l’Administration Communale.

C’est ainsi que le 5 avril 1973, l’arrêté préfectoral n° 73/72 AO 11/2, portait création du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’agglomération pointoise (SICTOM). Et, le 26 avril 1973, le Syndicat Intercommunal voyait effectivement le jour.

Le Syndicat prend une envergure départementale le 23 juillet 2008 (arrêté préfectoral n°2008-980 AD/II/2) et devient SICTOM de la Guadeloupe, en modifiant les statuts du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération pointoise.

Par adhésion de la Communauté de Communes de Marie Galante, le 4 mars 2011, le syndicat intercommunal devient syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés.

En Décembre 2011, par un arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2011 de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) : le traitement des déchets de l’ensemble des communes de la Guadeloupe sera assuré d'ici la fin de l'année par un syndicat unique constitué autour du SICTOM.

 

Egalement sur le web

Récupérez l'arrêté de transformation du SICTOM en syndicat mixte

Récupérez l'arrêté d'extension du périmètre
Récupérez le schéma de direction intercommunale



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