Nos missions vers les collectivités

Écrit par Super Utilisateur
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Le SYVADE assure le traitement des déchets ménagers et assimilés pour les communes membres.

Le SYVADE n’est compétent qu’en matière de traitement. Il ne peut intervenir en matière de collecte « traditionnelle ».

 

 

Le traitement des déchets comprend l’ensemble des processus […] qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser les valorisations.

Sur le territoire de ses communes membres, le SYVADE permet la mise en place l’ensemble des installations et dispositifs nécessaires à la valorisation ou à la modification des caractéristiques des déchets en fonction de leurs natures, leurs gisements et ce, en tenant compte de la législation, des contraintes techniques et budgétaires d’un territoire donné, des collectivités et acteurs compétents dans le domaine.

Pour les collectivités, la compétence de traitement du SYVADE débute à la rupture de charge c'est-à-dire au dépotage du déchet.

 

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