Elections municipales 2014 : Installation de la nouvelle équipe du SYVADE

Affichages : 2708

A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 23 et 30 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes.

logo des élections municipalesAprès le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant du SYVADE se réunira au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires (2ème alinéa de l’article L.5211-8 du CGCT).

Ainsi, la première réunion d’installation de l’organe délibérant de l’EPCI doit se tenir au plus tard le vendredi 25 avril 2014.

Synthèse des délais :

Le mandat des délégués des communes expire lors de l’installation du comité syndical du SYVADE suivant le renouvellement général des conseils municipaux (1er alinéa de l’article L.5211-8 du CGCT), c’est-à-dire au plus tard le 25 avril 2014.

Notre site utilise des cookies pour mesurer l’audience et les usages de nos visiteurs, et vous offrir la possibilité de partager les contenus sur les réseaux sociaux.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.