Baisse sur la TGAP pour les communes membres du SYVADE en 2014

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La Décharge de la Gabarre l’exploitation de l’ISDND, a obtenu le 31 décembre 2013 l’extension de la certification ISO 14 001 de Séché Eco-services qui l’exploite actuellement pour le compte du SYVADE.

certification ISO 14 001Le concept de base de la norme ISO 14001 repose sur l'amélioration continue des performances environnementales et implique un engagement du SYVADE dans la protection de l’environnement. Elle introduit également une modification du champ d’application de la Taxe Générale sur les activités polluantes (TGAP).

En effet les déchets ménagers et assimilés réceptionnés dans une installation enregistrée dans le cadre de l'EMAS ou certifiée ISO 14001 bénéficieront d’une TGAP de 24 € la tonne en 2014 contre une TGAP à 30 € la tonne.

Cette modification du taux de TGAP applicable à la décharge de la Gabarre associée à la diminution des tonnages enregistrée en 2013 (163 745 tonnes) entraînera une baisse de la TGAP qui sera réclamée aux communes membres pour l’enfouissement de leurs déchets sur le site de la Gabarre.

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