Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur la réalisation du projet de plateforme environnementale multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 décembre 2012 Heure: 12h00