A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 23 et 30 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles équipes dans les organes délibérants des structures intercommunales et des syndicats mixtes.
Après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant du SYVADE se réunira au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires (2ème alinéa de l’article L.5211-8 du CGCT).
Ainsi, la première réunion d’installation de l’organe délibérant de l’EPCI doit se tenir au plus tard le vendredi 25 avril 2014.
Le mandat des délégués des communes expire lors de l’installation du comité syndical du SYVADE suivant le renouvellement général des conseils municipaux (1er alinéa de l’article L.5211-8 du CGCT), c’est-à-dire au plus tard le 25 avril 2014.