DEEE
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- Écrit par Claudy
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DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)
Les DEEE regroupent tous les objets ou les composants d’objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques que ces courants soient fournis par branchement sur une prise ou à travers des piles ou des batteries. Ces équipements en fin de vie, sont surtout des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, appareils photos numériques, réfrigérateurs, machines à laver, jeux électroniques ou télévisions.
Les DEEE produits par les particuliers ne peuvent pas être éliminés avec les déchets ménagers !
Les DEEE peuvent contenir des produits polluants ou dangereux pour la santé comme le cadmium, plomb, mercure, les PCB, les fluides frigorigènes ou encore l’amiante. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Union européenne a décidé de mettre en place en 2003 une réglementation visant à assurer une récupération de ces polluants et à limiter les atteintes à la santé et à l’environnement.
Ces enjeux environnementaux ont justifié la mise en place, en France, d’une filière de gestion spécifique de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs de ces équipements. Depuis novembre 2006, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Ils doivent être dépollués puis recyclés. L’organisation de la filière des DEEE est réglementée par l’article L. 541-10-2 et les articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l’environnement.
Différents dispositifs existants, permettent aux particuliers de faire traiter leur DEEE :
- Les distributeurs d’équipements ménagers ont l’obligation de reprendre gratuitement les DEEE ménagers rapportés par les consommateurs lors de la vente d’un équipement similaire, dans le cadre du dispositif de reprise dit « un pour un ». De plus en plus de distributeurs proposent, sur une base volontaire, la reprise gratuite des petits appareils usagés, sans obligation d’achat.
- Les collectivités territoriales peuvent, sur une base volontaire, mettre en place un dispositif de collecte sélective des DEEE ménagers, dans le cadre de leurs déchèteries notamment.
- Les acteurs du réemploi reprennent également les équipements usagés susceptibles d’être remis en état de fonctionnement.